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Acceptation des conditions

En naviguant sur drasquentio.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions. Si vous refusez ces termes, veuillez ne pas utiliser le site. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Définitions

Pour une bonne compréhension, nous précisons certains termes utilisés dans ce document.

Site : désigne la plateforme drasquentio.com, incluant tous ses contenus, fonctionnalités et services associés.

Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services proposés via drasquentio.com en ligne.

Éditeur : la société ou personne responsable de l’administration et du bon fonctionnement du site drasquentio.com.

Contenu : comprend tout élément publié sur drasquentio.com, notamment textes, images, logos, vidéos ou autres documents.

Utilisation des services proposés

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois canadiennes en vigueur et des présentes conditions générales. Toute utilisation abusive ou illicite est strictement interdite.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de contracter, selon la réglementation canadienne.

Les utilisateurs mineurs doivent obtenir l’accord de leur responsable légal.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur doit veiller à la validité et à la pertinence des informations transmises sur le site.

Garantir l’exactitude des données personnelles communiquées au site.

Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus présents sur drasquentio.com.

Utiliser le site dans le strict cadre de la législation applicable.

Signaler à l’éditeur toute utilisation suspecte ou non autorisée de ses données ou de son compte.

Usages interdits

Certains comportements sont formellement proscrits sur notre site.

Téléversement, partage ou diffusion de contenus illicites, frauduleux ou nuisibles.

Usurpation d’identité ou création de comptes fictifs dans le but de tromper autrui.

Tentative d’accéder sans autorisation à des zones restreintes ou systèmes informatisés du site.

Collecte automatisée ou extraction de données sans consentement préalable.

Utilisation du site à des fins promotionnelles trompeuses ou contraires à la législation.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tout contenu présent sur drasquentio.com est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit, modifié ou diffusé sans l’accord préalable de l’éditeur. Toute utilisation non conforme expose à des poursuites légales.

Contenus transmis par les utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils transmettent et garantissent disposer des droits nécessaires pour le mettre en ligne.

Droits sur les contributions utilisateur

L’utilisateur concède au site un droit non exclusif d’exploitation, de modification ou de diffusion du contenu transmis dans le cadre du service.

Protection et confidentialité des données personnelles

Le site attache une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des informations personnelles des utilisateurs. Les modalités de collecte et de gestion des données sont détaillées dans notre politique dédiée.

Voir notre politique

Clause de non-responsabilité générale

Le site s’efforce de fournir des informations exactes, cependant, aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée.

Mise en garde spécifique

Les informations accessibles sur drasquentio.com ne sauraient remplacer l’avis d’un professionnel lorsqu’il est requis. L’application de tout conseil reste sous la responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à un défaut d’accessibilité.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation relative à une utilisation fautive du site ou au non-respect de ces conditions.

Règlement des différends et médiation

En cas de différend, un règlement amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.

Arbitrage

À défaut d’accord, les différends pourront être soumis à une procédure d’arbitrage selon les règles applicables au Canada.

Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les recours légaux prévus par la loi.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Les utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent, recourir à la plateforme ODR de la Commission européenne pour tout litige transfrontalier.

Découvrir la plateforme européenne ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions continuent de s’appliquer sans restriction.

Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site, remplaçant tout document antérieur sur le sujet.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes et toute contestation sera portée devant les juridictions compétentes.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès au site ou de suspendre un compte en cas de violation des conditions générales.

Modifications

Toute mise à jour substantielle des conditions sera annoncée. Nous conseillons de consulter régulièrement ce document.

Contact et assistance juridique

Pour toute question ou litige relatif à ces conditions, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous :

Adresse e-mail: content@drasquentio.com

Téléphone: +1 (450) 817-6773

Adresse: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada

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